Le site web altego.design, exploité par LE PION PASSE SAS, héberge la boutique en ligne. Avant de passer une commande sur la boutique en ligne de altego.design, il est impératif de prendre connaissance des présentes Conditions Générales. Par conséquent, l'utilisateur reconnaît être pleinement informé que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales n'exige pas une signature manuscrite, tant que l'utilisateur souhaite effectuer des achats en ligne dans le cadre de la boutique du site web. L'utilisateur a la possibilité de sauvegarder ou d'imprimer ces Conditions Générales, sous sa seule responsabilité.
Article 1 : Portée complète
Les présentes Conditions Générales énoncent l'ensemble des obligations des parties. En conséquence, l'utilisateur est réputé accepter intégralement et sans réserve toutes les dispositions des présentes Conditions Générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'utilisateur ne peut être intégrée aux présentes, si ces documents sont incompatibles avec les présentes Conditions Générales.
Article 2 : Objectif
Les présentes Conditions Générales ont pour but de définir les droits et les devoirs des parties en ce qui concerne la vente en ligne de biens et de services proposés par la société LE PION PASSE à l'utilisateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est constitué par les documents contractuels suivants, présentés par ordre décroissant de priorité : les présentes Conditions Générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Prise d'effet et durée
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles demeurent en vigueur pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et des services souscrits, jusqu'à l'expiration des garanties dues par la société xPeche.
Article 5 : Signature électronique
L'action de "double clic" de l'utilisateur lors de la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui équivaut, entre les parties, à une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles seront confirmées par e-mail au moment de la livraison ou, en cas d'absence de livraison, à l'adresse indiquée par l'utilisateur dans le bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE PION PASSE avec des mesures de sécurité raisonnables, serviront de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société LE PION PASSE présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires pour se conformer à l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui accorde au consommateur le droit de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter avant de finaliser sa commande.
8-b : Les offres présentées par la société LE PION PASSE sont valables dans la limite des stocks disponibles.
8-c : Les produits disponibles sur le site de altego.design ne peuvent être livrés qu'en France Métropolitaine.
Article 9 : Tarification
Les tarifs sont indiqués en euros et sont valides à la date d'envoi du bon de commande par l'utilisateur. Ils n'incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en sus et indiqués avant la validation de la commande. Les tarifs tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, et tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement total doit être effectué lors de la commande. Les montants versés ne peuvent à aucun moment être considérés comme des arrhes ou des acomptes. Les tarifs indiqués sont sujets à des erreurs typographiques manifestes. En cas de découverte d'une erreur, altego.design en informera l'utilisateur pour lui communiquer le prix réel du produit commandé. L'utilisateur aura alors la possibilité de confirmer la commande aux tarifs indiqués ou d'annuler la commande, avec remboursement éventuel des sommes versées, sans pénalités.
Article 10 : Modes de paiement
L'utilisateur peut régler sa commande par l'un des modes de paiement suivants, à sa convenance :
- Carte Bancaire
- Carte de Crédit
- PayPal.
L'utilisateur garantit à la société LE PION PASSE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande. La société LE PION PASSE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société LE PION PASSE se réserve notamment le droit de refuser de procéder à une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de résolution.
Article 11 : Modalités de livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. L'utilisateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la réception et de signaler tout dommage causé par le transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société LE PION PASSE, dans un délai d'une semaine. En ce qui concerne l'expédition, les principaux prestataires sont Colissimo La Poste, UPS, TNT. L'utilisateur recevra immédiatement un e-mail d'information lorsqu'une expédition sera effectuée.
Article 12 : Erreurs de livraison
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser doit être retourné à la société LE PION PASSE dans son intégralité et dans son emballage d'origine, par le moyen de transport approprié aux produits (Colissimo ou Transporteur), avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Service retour, LE PION PASSE, 40 Chemin du Vanaigrier, 06230, Villefranche-sur-mer, France. Pour être accepté, tout retour doit être préalablement signalé au Service Client de la société LE PION PASSE, qui fournira à l'utilisateur un "numéro de retour". Tout retour effectué sans "numéro de retour" sera refusé par nos services. Les dispositions de l'article 12 ne s'appliquent pas dans le cadre du droit de rétractation (Article 14).
Article 13 : Garantie des produits et Service Après Vente
13-a : Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les présentes dispositions ne peuvent pas priver l'utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à garantir contre tous les vices cachés de la chose vendue. L'utilisateur est expressément informé que la société LE PION PASSE n'est pas le fabricant des produits présentés sur le site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant peut être recherchée par l'utilisateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit.
13-b : Pour les produits bénéficiant d'une "garantie constructeur", la durée et les modalités d'application de la garantie sont définies par le fabricant (généralement 1 an). La date de début de la garantie est contractuellement la date de réception du produit par l'utilisateur. Pour prétendre à l'application de la garantie, le produit ne doit pas avoir été modifié, entretenu ou réparé par des personnes non autorisées par le fabricant. Le produit doit avoir été utilisé conformément aux instructions fournies par le fabricant. Aucune garantie ne s'applique si le produit a été utilisé de manière anormale ou dans des conditions inappropriées (par exemple, les cannes à pêche, les waders, les biwys, la bagagerie, les vêtements ainsi que les éléments de fermeture ne sont pas couverts en cas de casse, de déchirure, de déformation ou d'autres dommages).
13-c : Pour faire valoir la garantie sur un produit, l'utilisateur doit contacter le Service Après Vente de LE PION PASSE dans un délai maximal de sept jours après avoir constaté les vices ou les défauts de fonctionnement.
Article 14 : Droit de rétractation
L'utilisateur a le droit de se rétracter du présent contrat sans fournir de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après la date à laquelle l'utilisateur, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien.
Exercice du droit de rétractation:
Pour exercer le droit de rétractation, l'utilisateur doit informer la société LE PION PASSE de sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, une télécopie ou un courrier électronique) adressée par voie postale à l'adresse LE PION PASSE, ou par e-mail à l'adresse support@altego.design.
Formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de LE PION PASSE, support@altego.design
Je / Nous () vous notifie / notifions () par la présente ma / notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / pour la prestation de service (*) ci-dessous
Commandé le () / reçu le ()
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(*) Rayez la mention inutile.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l'utilisateur transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. L'utilisateur devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Conséquences de la rétractation: L'utilisateur devra renvoyer ou restituer le bien à LE PION PASSE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir informé la société LE PION PASSE de sa décision de rétractation du contrat. Ce délai est considéré comme respecté si l'utilisateur renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation de l'utilisateur du présent contrat, la société LE PION PASSE remboursera tous les paiements reçus de l'utilisateur, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'utilisateur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par la société LE PION PASSE), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où la société LE PION PASSE est informée de la décision de rétractation du contrat par l'utilisateur. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que l'utilisateur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'utilisateur pour un autre moyen de paiement ; en tout état de cause, ce remboursement ne générera pas de frais pour l'utilisateur. La société LE PION PASSE peut différer le remboursement jusqu'à la réception du bien ou jusqu'à ce que l'utilisateur fournisse une preuve de l'expédition du bien, la date retenue étant la première de ces deux dates. La responsabilité de l'utilisateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exception au droit de rétractation: les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par l'utilisateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 15 : Remboursement
Quelle que soit la raison de la demande de remboursement, celui-ci sera effectué par tous les moyens de paiement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 50 jours suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception de la demande de remboursement. En tout état de cause, aucun remboursement ne pourra être effectué avant le règlement intégral et définitif de la facture.
Article 16 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de la société LE PION PASSE, ainsi que de ceux distribués par elle, est accordé à l'utilisateur à titre non exclusif, personnel et non transférable, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Cependant, en vertu de l'Article L122-6-1 de ce Code, l'utilisateur a le droit de faire une copie de sauvegarde du logiciel lorsque cela est nécessaire pour préserver son utilisation. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve la propriété de son œuvre, que l'utilisateur s'engage à respecter.
Article 17 : Force majeure
Aucune des parties ne sera responsable de la non-exécution de ses obligations contractuelles si cette non-exécution est due à un cas de force majeure ou à un événement imprévisible et inévitable, indépendant de sa volonté. Les cas de force majeure ou d'événements imprévisibles incluent, sans s'y limiter, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés liées aux réseaux de télécommunication externes à l'utilisateur.
Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont déclarées non valides en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses resteront en vigueur.
Article 19 : Non renonciation
Le fait qu'une partie n'exerce pas un droit ou une clause des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette clause pour l'avenir.
Article 20 : Titre
En cas de conflit d'interprétation entre l'un des titres des clauses et l'une des clauses, les titres seront réputés inexistants.
Article 21 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, la juridiction compétente sera déterminée conformément au droit commun.
Article 22 : Protection des données personnelles
Les informations demandées à l'utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de la société LE PION PASSE intervenant dans l'exécution de cette commande. L'utilisateur peut s'opposer à une telle communication en écrivant à la société LE PION PASSE, dont les coordonnées sont disponibles dans la charte de confidentialité figurant sur le site web, ou en exerçant ses droits d'accès et de rectification conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Ces conditions générales de vente régissent la relation entre l'utilisateur et la société LE PION PASSE dans le cadre de l'achat de biens et de services sur le site web altego.design. L'utilisateur est invité à les lire attentivement avant de passer une commande sur le site.
Article 23 : Retours
Pour retourner un produit, veuillez utiliser l'adresse suivante :
40 Chem. du Vinaigrier
06230 Villefranche-sur-Mer
France
LE PION PASSE
Article 24 : Mentions legales
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
PERSONNE MORALE
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Adresse: 40 Chemin du Vinaigrier, 06230, Villefranche-sur-Mer, France
Contact:
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Phone: +33 98 540 80 36
Article 25 : Politique de Retour et de Remboursement
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Article 26 : Politique de prix
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