Préambule
Cette Politique de confidentialité s'adresse à vous en tant qu'utilisateur du site internet altego.design (ci-après le "SITE") et a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées par la société LE PION PASSE.
LE PION PASSE, SAS au capital social de 1 000€, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro RCS 928 821 503, dont le siège social est situé à Villefranche-sur-Mer, France, 06230, agissant par l'intermédiaire de son représentant légal dûment habilité, édite et exploite le site internet accessible à l'adresse suivante : https://altego.design.
LE PION PASSE édite et exploite le site altego.design accessible à l'adresse URL https://www.altego.design.
Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité pour la société LE PION PASSE. La présente Politique de confidentialité a pour objectif de présenter la nature des traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site.
Notre Délégué à la Protection des Données est disponible pour répondre à toutes vos demandes, y compris celles concernant l'exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles. Vous pouvez le contacter via le formulaire de contact disponible ici, ou par courrier électronique à support@altego.design.
LE PION PASSE s'engage à respecter en tout état de cause les deux (2) principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel.
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Article 1. Définitions
Les termes utilisés dans cette Politique de confidentialité ont la signification suivante :
- CLIENT: Désigne le cocontractant de la Société LE PION PASSE qui fait l'acquisition d'un PRODUIT ou d'un SERVICE via le SITE.
- COMPTE: Désigne l'espace virtuel attribué à chaque UTILISATEUR lors de son inscription, accessible par la saisie des IDENTIFIANTS de l'UTILISATEUR.
- IDENTIFIANTS: Désigne les données utilisateur saisies à la création d'un compte, permettant de valider l'inscription d'un UTILISATEUR.
- PRODUIT: Désigne l'ensemble des produits proposés à la vente par la Société LE PION PASSE et disponibles sur le SITE.
- RESPONSABLE DE TRAITEMENT: Désigne l'entité qui détermine les moyens et finalités d'un traitement de données à caractère personnel.
- SERVICE: Désigne l'ensemble des prestations proposées par la Société LE PION PASSE et disponibles sur le SITE.
- SITE: Désigne le site internet accessible à l'adresse https://www.altego.design, regroupant l'ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux UTILISATEURS ou CLIENTS par la Société LE PION PASSE.
- SOUS-TRAITANT: Désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DE TRAITEMENT.
- UTILISATEUR: Désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE, que ce soit en tant qu'internaute ou en tant que CLIENT.
Article 2. Identité du Responsable de Traitement
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par LE PION PASSE, représentée par le président du directoire de LE PION PASSE, considéré comme Responsable de traitement des données à caractère personnel mises en œuvre dans le cadre de l'exploitation du SITE.
Pour toute question relative à la gestion et à l'utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter :
- Via les formulaires et fonctionnalités disponibles sur notre SITE, notamment via le formulaire de contact.
- À l'adresse : 40 CHE DU VINAIGRIER 06230 Villefranche-sur-Mer FRANCE.
- Par téléphone au : 078 892 81 62.
- Par email à l'adresse : support@altego.design.
Article 3. Finalités du Traitement et Bases Légales
Vos données personnelles sont susceptibles d'être collectées par LE PION PASSE afin d'assurer les finalités suivantes :
- La gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons, factures (base légale : contractuelle).
- La gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle (base légale : intérêt légitime de la Société LE PION PASSE à assurer la qualité de sa relation commerciale et de ses services).
- La personnalisation de votre expérience d'achat et de notre communication (base légale : votre consentement lorsque requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies).
Assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente de notre SITE, de notre application et de leurs fonctionnalités (base légale : intérêt légitime de la Société LE PION PASSE à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de ses services).
La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation, de portabilité, du droit à la mort numérique et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (base légale : respect de nos obligations légales).
Article 4. Collecte et Données Personnelles Traitées
Lorsque les UTILISATEURS naviguent sur le SITE et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le SITE, LE PION PASSE peut collecter certaines données personnelles. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Les données susceptibles d'être collectées et traitées par
LE PION PASSE incluent :
- Des données d'identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, copie de la carte d'identité, copie de titre d'identité aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition, ou pour répondre à une obligation légale).
- Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE (identifiants, mots de passe).
- Des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de COMPTE, numéro de commande, factures, demandes d'information, historique des échanges avec les services.
- Des données de connexion (adresses IP, logs de connexion).
- Des données relatives aux moyens de paiement en cas de commande de PRODUITS ou SERVICES sur le SITE.
En particulier, LE PION PASSE peut collecter des données à caractère personnel lors de votre visite du SITE, de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre COMPTE, d'échanges avec LE PION PASSE via le SITE, ou de votre demande de contact auprès de LE PION PASSE.
Quel que soit le mode de collecte, LE PION PASSE s'engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, des conséquences d'un défaut de réponse, des destinataires des données, et des modalités d'exercice de vos droits sur vos données.
Article 5. Destinataires des Données
Les personnes suivantes auront accès aux données des UTILISATEURS :
- Le personnel habilité des différents services de LE PION PASSE.
- Les sous-traitants de LE PION PASSE agissant au nom et pour le compte de LE PION PASSE, notamment l'hébergeur du SITE.
- Les juridictions concernées, médiateurs, experts comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances.
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez.
Vos données ne seront communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
Article 6. Transferts Hors UE
LE PION PASSE s'engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l'Union Européenne. Dans le cas où un tel transfert serait nécessaire, LE PION PASSE informera les UTILISATEURS des mesures prises pour contrôler ce transfert et garantir la confidentialité de leurs données.
Article 7. Durée de Conservation des Données
LE PION PASSE s'engage à conserver les données collectées dans une forme permettant votre identification pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.
La durée de conservation des données varie en fonction des finalités :
- Gestion des contrats, commandes, livraisons, factures : pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, puis archivées pour 5 ans à des fins probatoires. Les factures et données comptables sont conservées 10 ans.
- En l'absence de conclusion du contrat, vos données sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec nous.
- Paiements par carte bancaire : Les données relatives aux cartes bancaires sont en principe supprimées après la transaction, puis archivées pendant 13 mois.
- Gestion de la relation commerciale et suivi clientèle : 3 ans après la fin de la relation commerciale si vous êtes client, ou après votre dernier contact si vous n'êtes pas encore client.
- Statistiques de mesure d'audience : 6 mois, au-delà desquels les données sont supprimées ou anonymisées.
- Bon fonctionnement et amélioration du SITE : 13 mois, au-delà desquels les données de fréquentation brutes sont supprimées ou anonymisées.
- Gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : 1 an en cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, 3 ans en cas d'exercice du droit d'opposition.
Article 8. Vos Droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de complétude de vos données.
- Droit de verrouillage ou d'effacement de vos données à caractère personnel.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Droit à la limitation du traitement de vos données.
- Droit d'opposition au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
- Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de choisir leur communication à un tiers désigné.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant par courrier électronique à support@altego.design ou par courrier postal à l'adresse : 40 CHE DU VINAIGRIER 06230 Villefranche-sur-Mer, FRANCE, en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et le motif légitime de votre demande, le cas échéant.
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse : http://cnil.fr.
Article 9. Sécurité
LE PION PASSE et ses éventuels sous-traitants mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, en application de la Loi Informatique et Libertés, du RGPD, et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018.
Ces mesures visent à empêcher la déformation, la détérioration ou l'accès non autorisé à vos données. Elles incluent la protection physique des locaux, des procédés d'authentification avec accès sécurisé par identifiants et mots de passe.